La révision d’un PLU s’effectue en 5 phases distinctes :
Démarrage début 2022 :
Phase 1 : Diagnostic du territoire (durée environ de la phase : 8 mois)
Phase 2 : PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (durée environ de la phase : 7 mois)
Phase 3 : Élaboration du Règlement du PLU (durée environ de la phase : 9 mois)
Phase 4 : Arrêt du projet de PLU (durée environ de la phase : 6 mois)
Phase 5 : Enquête publique et approbation (durée environ de la phase : 7 mois)
PHASE 1 :
Diagnostic du territoire de la commune et état initial de l’environnement.
Le PLU actuel datant de 2010, le diagnostic et l’état initial de l’environnement contiennent des données et analyses anciennes et doivent être actualisées, voire revues.
Cette première phase permett d’analyser le rapport de présentation existant, identifier les données manquantes ou à actualiser, notamment au regard des
documents supra-communaux à prendre en compte, et à réactualiser le document.
La première étape consiste a établir une analyse de l’actuel diagnostic et plus globalement du PLU dans son ensemble.
QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME ,
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (Établissement public de coopération intercommunal, EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.101-2 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Depuis le 1er janvier 2016 son contenu est modernisé . Il s’attache désormais à proposer aux élus, de nouveaux outils, au service de leur compétence de planification et d’urbanisme, pour les accompagner et les soutenir dans leur mission. La procédure associe l’ensemble des personnes publiques définies par le code de l’urbanisme et assure une concertation permanente avec la population.
Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune ou de l’EPCI compétent en matière de PLU.
Il comprend :
1- un rapport de présentation, qui explique les choix retenus notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Il doit justifier les règles du PLU.
> Téléchargez le Rapport de présentation I & Rapport de présentation II
2- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
> Téléchargez le PADD
3- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
> Téléchargez le plan de zonage
- A
- Aire de retournement PLU
- AU
- AUR (page 1)
- AUR (page 2)
- Dispositions générales
- Lexique PLU
- Modif N°3 toutes zones 2016
- N (étoile)
- N
- supplément EBC
- UA Modif 3
- UB Modif 3
- UC Modif 3
- UD Modif-3
- UE
- UR Modif 3
5- des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, …).
> Téléchargez le plan des servitudes
